Mentions légales
Informations légales obligatoires et politique de confidentialité.
№ 01—Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : Anne-Sophie Roux, Entrepreneur individuel (EI)
- Ville : Paris, France
- SIRET : [numéro SIRET — 14 chiffres]
- Code APE : [code APE / NAF — ex. 7022Z Conseil pour les affaires]
- TVA : Non assujettie à la TVA — article 293 B du CGI
- Email : annesophieroux.consulting (at) gmail.com
- Téléphone : [téléphone professionnel — optionnel]
Activité : Conseil en optimisation de conversion (CRO) et marketing digital.
Pour toute demande administrative, une adresse complète peut être communiquée sur demande.
№ 02—Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : GitHub, Inc.
- Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : https://github.com
- Service : GitHub Pages
Transfert hors Union européenne
L'hébergement du site implique des transferts de données vers les États-Unis, notamment concernant les données techniques de connexion (adresse IP, journaux d'accès).
Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment via l'adhésion de Microsoft (maison mère de GitHub) au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Des garanties complémentaires peuvent également être mises en œuvre afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
№ 03—Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Anne-Sophie Roux.
Pour toute question relative au contenu du site ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez écrire à : annesophieroux.consulting (at) gmail.com
№ 04—Données personnelles
Le présent site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de prise de rendez-vous ou nous contactez par email. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Anne-Sophie Roux, joignable à : annesophieroux.consulting (at) gmail.com
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise et site web (optionnel)
- Contenu de votre message ou demande
- Date et créneau de rendez-vous choisi
Finalités
- Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
- Organiser et préparer le rendez-vous demandé
- Assurer le suivi commercial dans le cadre de notre relation
Base légale
Le traitement repose :
- soit sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
- soit sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) prises à votre demande
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange dans le cadre d'une relation commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement par Anne-Sophie Roux. Elles peuvent transiter par les outils suivants utilisés pour la gestion de la relation :
- outil de prise de rendez-vous : Calendly
- outil email : Gmail
Ces outils peuvent entraîner des transferts de données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework le cas échéant).
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de copie de vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : annesophieroux.consulting (at) gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
№ 05—Cookies & analytics
Le présent site n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité ou de profilage. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé.
Mesure d'audience
Nous utilisons Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience respectueuse de la vie privée. Cette solution est configurée de manière à respecter les critères d'exemption de consentement définis par la CNIL.
Aucun cookie n'est utilisé et aucune donnée n'est exploitée à des fins publicitaires ou de profilage. Les données collectées sont limitées à des informations techniques agrégées (pages consultées, sources de trafic, type d'appareil, navigateur, pays) et ne permettent pas une identification directe des utilisateurs.
Ces données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun croisement avec d'autres traitements.
Cette approche s'inscrit dans une démarche de mesure de performance respectueuse des utilisateurs.
Plus d'informations : politique de confidentialité de Plausible Analytics.
№ 06—Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, illustrations, structure, graphismes, mise en page, méthode et identité visuelle — sont la propriété exclusive d'Anne-Sophie Roux et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
Pour toute demande d'utilisation, contactez : annesophieroux.consulting (at) gmail.com
№ 07—Responsabilité
Le contenu du présent site est fourni à titre informatif. Anne-Sophie Roux s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni la disponibilité permanente du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Anne-Sophie Roux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
№ 08—Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
№ 09—Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- CNPM – Médiation de la consommation
- https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/